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Par Pierre Alexandre le 23 Août 2011 à 07:12
Faune sauvage captive
REGLEMENTATION et DEONTOLOGIE
Application aux amphibiens et reptiles
Direction départementale des services vétérinaires version 08/10/2008
Marmilhat BP 120 63370 LEMPDES David DROSNE
Tél : 04 73 42 14 96 / Fax : 15 30
mél : david.drosne@agriculture.gouv.fr
Glossaire
AM = arrêté ministériel
AO = autorisation d'ouverture
APD = autorisation préfectorale de détention
CC = certificat de capacité
CDNPS = commission départementale de la nature, des paysages et des sites
CITES = convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora
CODERST = commission départementale pour l'environnement et les risques sanitaires et technologiques
DDSV = direction départementale des services vétérinaires
DIREN : direction régionale de l'environnement
MCSI = mission de coordination sanitaire internationale
MEEDDAT = ministère chargé de l'environnement
ONCFS = office national de la chasse et de la faune sauvage
Plan
REGLEMENTATION
0 – un tout petit peu de systématique
1 – différents types d'élevages
2 – certificat de capacité
3 – commissions adéquates
4 – autorisation d'ouverture
5 – espèces dangereuses
6 – statut des espèces
7 – convention de Washington
8 – documents spécifiques à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
9 – marquage de certains animaux
10 – autres réglementations
11 – contrôle des autorités
12 – responsabilités et sanctions
13 – évolution de la réglementation
DEONTOLOGIE
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REGLEMENTATION
2 principaux objets :
- la protection des espèces "sensu stricto" appliquée aux spécimens captifs
- l'encadrement des conditions de détention et d'exercice des activités
Que l'on peut décliner selon les objectifs suivants :
- conservation des populations animales captives, ce qui permet la réduction des prélèvements d'animaux dans leur
milieu naturel (élevage de qualité favorisant les reproductions)
- qualité des activités et des filières "utilisant" des animaux, au moyen d'une utilisation raisonnée et modérée de la
faune sauvage (éviter les effets de mode, éviter la dégénérescence génétique des individus captifs) et au moyen de
la valorisation des activités (travail conjoint avec des scientifiques)
- prévention des risques écologiques induisant une contribution au respect des équilibres biologiques locaux (éviter
l'évasion d'espèces non autochtones dans le milieu local – exemples de la tortue de Floride, de la grenouille
taureau, de canaris en Angleterre, de wallabis)
- garantie de sécurité et santé des personnes (peste bubonique chez le chien de prairie, salmonelles chez de
nombreux reptiles, caractère dangereux de nombreux reptiles)
- objectifs issus de la directive 99/22 du 29/03/1999 dite "directive zoo" :
* participation aux actions de conservation de la diversité biologique
* information du public sur la protection de la biodiversité
La réglementation se décline en 2 grands domaines :
- la protection plus ou moins importante des espèces menacées ou susceptibles de l'être dans leur milieu naturel ou
bien des espèces invasives. Nombreuses procédures différentes :
* simple comptage aux frontières (règlement CE pris pour la CITES)
* capture et détention autorisées mais sortie du département interdite
* commerce autorisé dans le pays mais exportation interdite
* commerce international autorisé, sous réserve d'obtention de permis d'exportation et d'importation
* commerce international interdit
* destruction possible mais capture et transport interdit
* destruction et toutes utilisations interdites
* aucune contrainte
- l'encadrement plus ou moins contraignant des activités mettant en oeuvre des animaux d'espèces non
domestiques :
* autorisation préfectorale de détention
* tenue de registres des animaux détenus
* obligation de marquage d'animaux de certaines espèces
* certificat de capacité
* autorisation d'ouverture
* aucune procédure
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0 – Un tout petit peu de systématique
REGNE ANIMAL ANIMAL ANIMAL ANIMAL ANIMAL
coelomates coelomates coelomates coelomates coelomates
deutérostomiens deutérostomiens deutérostomiens deutérostomiens protostomiens
EMBRANCHEMENT chordés chordés chordés chordés arthropodes
SOUSEMBRANCHEMENT
craniates craniates craniates craniates chélicérates =
amandibulates
vertébrés vertébrés vertébrés vertébrés
SUPER-CLASSE gnatostomes gnatostomes gnatostomes gnatostomes
CLASSE ostéichthyens ostéichthyens ostéichthyens ostéichthyens arachnides
SOUS-CLASSE sarcoptérygiens sarcoptérygiens sarcoptérygiens sarcoptérygiens
tétrapodes tétrapodes tétrapodes tétrapodes
amniotes amniotes amniotes amphibiens
(=anamniotes)
INFRA-CLASSE mammifères mammifères reptiles amphibiens
SUPER-ORDRE euthériens euthériens
ORDRE carnivores primates squamates anoures aranéidés
SOUS-ORDRE caniforme haplorrhiniens ophidiens phanéroglosses
INFRA-ORDRE simiens arcifères
SUPER-FAMILLE canoïdés anthropoïdes
FAMILLE canidés hominidés boidés bufonidés théraphosidés
SOUS-FAMILLE caninés homininés boinés
GENRE Canis Homo Boa Bufo Brachipelma
ESPECE familiaris sapiens constrictor bufo emilia
SOUS-ESPECE sapiens constrictor
RACE golden retriever
NOM
VERNACULAIRE
chien
domestique
homme boa constricteur crapaud
commun
mygale
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1 – Différents types d'élevages
Base réglementaire :
- arrêté ministériel du 10/08/2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations
d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
- arrêté ministériel du 10/08/2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de
certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou
de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
L'élevage d'agrément
Cette activité est introduite par les 2 AM du 10/08/2004. A partir d'un individu détenu, tout éleveur est dit d'agrément
s'il ne présente pas les caractéristiques suivantes :
- l'élevage porte sur des animaux d'espèces inscrits à l'annexe 2 des arrêtés du 10/08/2004
- l'élevage est pratiqué dans un but lucratif
- le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A des arrêtés du 10/08/2004
Si l'élevage présente ces caractéristiques, il est considéré comme établissement d'élevage et nécessite le CC et l'AO.
L'éleveur d'agrément peut n'être soumis à aucune procédure ou bien être soumis à l'autorisation préfectorale de
détention (cf ci-dessous).
APD
Lorsqu'un éleveur d'agrément souhaite entretenir au moins un animal d'une espèce figurant en annexe 1 des arrêtés
du 10/08/2004, il doit au préalable déposer à la DDSV de son département un dossier de demande d'autorisation
préfectorale de détention (APD). Le contenu de ce dossier figure dans un des 2 arrêtés du 10/08/2004. Cette
procédure correspond à une demande allégée d'autorisation d'ouverture. Le certificat de capacité n'est pas
nécessaire préalablement à cette demande. Finalement, il s'agit d'un CC et AO tout en un et simplifié.
Dès lors que le dossier est complet, l'absence de réponse de la DDSV sous 2 mois vaut accord implicite pour la
demande.
L'élevage
Cette notion sous-entend "élevage professionnel" ou bien "élevage d'espèces sensibles1". Dans ces 2 cas, cette
activité ne peut être réalisée qu'au sein d'un établissement.
Les AM du 10/08/2004 définissent la notion d'établissement : toute détention d'animaux d'espèces sensibles. Le
responsable d'un "établissement" doit être capacitaire et autorisée avant tout début d'activité.
Contrairement à l'APD, l'absence de réponse de l'administration à la demande d'un CC ou d'une AO ne vaut pas
autorisation implicite.
Particularité de la tortue de Floride
(et des autres espèces non dangereuses mais nécessitant le CC et l'AO)
Les AM du 10/08/2004 imposent que tout détenteur de tortues de Floride et autres espèces similaires soit capacitaire
et autorisé. Toutefois, dans le cadre de la mise en oeuvre de ces 2 AM, il a été admis que la déclaration de détention
d'animaux de ces espèces avant le 30/06/2006 dispense le détenteur du CC et de l'AO, sous réserve que :
- ces animaux aient été acquis avant la parution des AM du 10/08/2004
- ces animaux soient identifiés
1 Je rappelle qu'espèce sensible signifie : protégée ou dangereuse ou particulièrement difficile à maintenir et faire
reproduire en captivité.
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2 – Certificat de capacité
Base réglementaire : articles L413-1 à 413-5 et R413-2 à 413-4 du code de l’environnement
arrêté ministériel du 21/11/1997
arrêtés ministériels du 10/08/2004
arrêté ministériel du 12/12/2000
Le CC est une décision préfectorale prise après avis de la commission adéquate. Il est personnel (accordé à une
personne physique). Il est accordé à vie ou pour une durée limitée (certificat probatoire) quelque soit le département
où le capacitaire exerce. Il peut être retiré en cas de faute grave (trafic d'animaux protégés, non respect des
consignes de sécurité pour des espèces très dangereuses, accident impliquant la négligence du capacitaire).
Le CC est obligatoire pour les responsables des activités suivantes :
- vente, location ou transit de toutes espèces
- élevage à titre professionnel de toutes espèces (sous-entendu à but lucratif)
- présentation au public de toutes espèces
- élevage de toutes espèces classées dangereuses (excepté Boa constrictor – cf AM 10/08/2004) ou, pour certaines
espèces considérées comme non dangereuses, lorsque l'élevage est de grande taille (cf AM 10/08/2004 – annexe A)
- élevage de toutes espèces figurant à l'annexe 2 de l'AM du 10/08/2004
La personne capacitaire n'est pas obligatoirement le directeur de l'établissement. Pour les grosses installations, il est
même souhaitable que le capacitaire ne soit pas directeur, car la personne capacitaire doit :
- être au contact des animaux, dans leur gestion quotidienne
- avoir suffisamment d'autonomie de gestion, afin de pouvoir orienter l'établissement dans des choix
bénéfiques au bien-être des animaux, à la conservation des individus détenus dans le parc, au respect des règles de
sécurité, de pédagogie, de santé animale, etc.
- être présent tous les jours (la mission doit correspondre à peu près à un temps plein)
Le CC comprend différentes caractéristiques :
- période probatoire : facultative. Le certificat est accordé à titre provisoire, pour une durée laissée à l’initiative
du préfet. Les certificats probatoires sont délivrés principalement lorsque les connaissances du candidat ne
sont pas clairement avérées dans certains domaines (exemple : en connaissances juridiques). A l’issue du
délai probatoire, le candidat doit déposer un nouveau dossier ou un complément, afin que son certificat soit
éventuellement accordé à titre définitif. A défaut, tout est à refaire.
- domaine d’activité du certificat. Il existe 5 types de certificats de capacité :
- pour la présentation au public
- pour l’élevage professionnel
- pour l’élevage non professionnel
- pour la vente
- pour les soins à la faune sauvage
- liste des espèces : obligatoire. Cette liste est autant que possible positive et détaillée dans les genres, voire
les espèces. En effet, les statuts de protection sont détaillés à l'espèce
- nombre limitatif d’individus dans chaque espèce : facultative. Cela peut être pertinent pour un élevage non
professionnel d’espèces dangereuses
Il valide, en quelque sorte, les connaissances du demandeur. Ainsi, il est possible d’accorder un certificat pour des
espèces interdites à la détention et de refuser l’autorisation d’ouverture pour ces espèces.
Le dossier de demande comprend au minimum :
- lettre de demande : « Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour
activité d’animaux d’espèces non domestiques. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que
j’apporte dans ce dossier ». Cette lettre doit être datée et signée.
- fiche d’information sur le demandeur, contenant au minimum : nom, prénom, âge, profession actuelle,
adresse de son domicile, numéro de téléphone de son domicile
- photocopie d’une pièce d’identité, certifiée conforme par le demandeur
- extrait n° 3 du casier judiciaire
- curriculum vitae daté, accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées (copies des
diplômes certifiés conformes, certificats et attestations – notamment d’employeurs- publications, etc.)
- le cas échéant, mention de la participation du demandeur à des associations ou des organismes ayant pour
objet la protection ou la connaissance des animaux, ainsi que la part qu’il prend à leurs activités
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- note présentant les modalités d’acquisition des compétences du demandeur (études, stages, visites,
bibliographies, etc.) et de leur enrichissement. Y est joint tout document de nature à justifier celles-ci
- tout document permettant de juger des connaissances pratiques, théoriques et juridiques du demandeur, pour
les espèces ou groupes d’espèces demandées
- liste des espèces demandées : famille, nom scientifique, nom vernaculaire et, le cas échéant, nombre
maximum d’individus envisagés. Je recommande d’y inclure les espèces domestiques désirées, le cas
échéant
- descriptif de l’établissement dans lequel travaille le demandeur ou son projet, ainsi que la description de ses
tâches et de ses responsabilités. Des plans peuvent être joints utilement, de même que des procédures
d’entretien, de sécurité, de prévention sanitaires, etc.
- une note décrivant la politique en matière de santé (traitements courants selon les circonstances, vétérinaire
associé, mortalité, maladies les plus fréquentes, quarantaines, etc.)
- pour la vente : une note décrivant la politique en matière de vente (conseils au client, etc.)
- pour la présentation au public : une note décrivant la politique en matière de pédagogie et expliquant la
cohérence des collection animales présentées
- pour l'élevage : une note expliquant l'orientation et le but de l'élevage, la maîtrise des naissances, l'estimation
des mortalités, le devenir des animaux nés dans l'élevage
Le dossier est déposé en préfecture du lieu de travail ou, à défaut, de domicile. Il est instruit par la direction
départementale des services vétérinaires. L’instruction comprend habituellement une visite de l’établissement (si le
demandeur travaille dans le domaine de la faune sauvage captive) et un entretien avec le demandeur. Le but du
dossier et de l’instruction est de s’assurer que le demandeur possède toutes les compétences pour l’entretien des
animaux demandés, dans le cadre de l’activité demandée.
Une fois le dossier recevable, la DDSV rédige un rapport de synthèse et le projet de décision préfectorale d’attribution
(ou de refus) du certificat de capacité. Ces 2 pièces sont soumises au préfet puis sont présentées à la commission
adéquate (voir ci-dessous).
Toute modification ou extension à de nouvelles espèces d’un certificat existant doit se faire selon les mêmes règles
que pour le certificat initial.
RECEVABILITE du DOSSIER
Une des conditions requises pour déclarer un dossier recevable est l’expérience professionnelle que doit justifier le
demandeur. Cette exigence est introduite par l’arrêté ministériel du 12/12/2000 :
la règle générale (article 1er) fixe des durées minimales d'expérience professionnelle dans l'activité demandée et pour
les espèces ou groupes d'espèces demandées. Ces exigences sont reprises dans le tableau ci-dessous :
TITRE OU DIPLOME
TYPE D’ACTIVITE
AUCUN DES
TITRES
ou diplômes
mentionnés aux
(1), (2) et (3)
Niveau V
(1)
Niveau IV bac
(2)
Niveau post-secondaire (3)
Elevage à caractère non
professionnel.
3 ans 1 an 6 mois 2 mois
Elevage à caractère
professionnel.
3 ans 1 an 6 mois 2 mois
Présentation au public telle que
définie au (4) de la présente
annexe (sans spectacles
itinérants).
3 ans 1 an 6 mois 2 mois
Présentation au public telle que
définie au (4) de la présente
annexe (avec spectacles
itinérants).
3 ans 1 an 6 mois 2 mois
Autre présentation au public
que celle définie au (4) (sans
spectacles itinérants).
5 ans 4 ans 3 ans 18 mois
Autre présentation au public
que celle définie au (4) (avec 5 ans 4 ans 3 ans 18 mois
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spectacles itinérants).
Vente, location, transit 3 ans 1 an(5) 6 mois 2 mois
Soins à la faune sauvage 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans (6)
(1) Diplôme homologué au niveau V sous les codes 112 (chimie-biologie, biochimie), 113 (sciences naturelles, biologiegéologie),
118 (sciences de la vie), 210 (spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture), 212 (productions animales,
élevage spécialisé, soins aux animaux) ou 213 (forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche), de la Nomenclature des
spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des
spécialités de formation.
(2) Baccalauréat série scientifique ou baccalauréat professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la pêche ou
autre diplôme homologué au niveau IV sous les codes mentionnés au (1) ci-dessus de la Nomenclature des spécialités de
formation approuvée par le décret du 21 juin 1994 susvisé.
(3) Titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'au moins deux années d'études postsecondaires à caractère biologique,
agricole, agronomique ou vétérinaire.
(4) La présentation au public ne porte que sur des animaux des espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 413-4,
paragraphe III, du code de l'environnement,
ou
La présentation au public correspondant au type d'activité suivant :
- aucune activité de spectacle avec les animaux n'est réalisée ;
- les espèces ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé ;
- en ce qui concerne les espèces aquatiques de poissons ou d'invertébrés, les capacités cumulées des aquariums et des
bassins présentés au public hébergeant les animaux sont inférieures à 10 000 litres (volume total brut) ;
en ce qui concerne les autres espèces, le nombre des espèces présentées au public n'excède pas 10 ; dans le cas des
espèces de mammifères, d'oiseaux, de reptiles et d'amphibiens, le nombre total des animaux présentés au public, toutes espèces
confondues, n'excède pas 30.
(5) Pour les titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles option "services, spécialité "vente d'animaux de
compagnie, de produits et accessoires d'animalerie, la durée minimale d'expérience est de neuf mois.
(6) Aucune condition d'expérience n'est exigée pour les titulaires du diplôme de docteur vétérinaire.
Des dérogations sont prévues :
- Art 2 – pour un capacitaire : même activité mais autres espèces ou groupes d'espèces. L'expérience requise est
alors de 2 mois avec ces nouvelles espèces.
En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les titulaires d'un certificat de capacité pour un type d'activité tel
que mentionné à l'annexe I du présent arrêté, dans l'exercice duquel ils justifient d'une expérience d'au moins deux ans peuvent
présenter une demande d'extension de ce certificat, pour le même type d'activité, à l'entretien d'animaux d'autres espèces ou
groupes d'espèces s'ils possèdent une expérience d'au moins deux mois acquise dans les conditions prévues aux deuxième et
troisième alinéas de l'article 1er
Art 3 – pour un capacitaire : autre activité et autres espèces. L'expérience requise est alors de 2 mois avec cette
nouvelle activité et ces nouvelles espèces, sauf pour la présentation au public d'espèces ne figurant pas sur la liste
de l'arrêté du 30/03/1999
En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les titulaires d'un certificat de capacité pour un type d'activité tel
que mentionné à l'annexe I du présent arrêté, dans l'exercice duquel ils justifient d'une expérience d'au moins trois ans peuvent
présenter une demande d'extension de ce certificat à un type d'activité différent ainsi, éventuellement, qu'à l'entretien d'animaux
d'autres espèces ou groupes d'espèces, s'ils possèdent une expérience acquise dans les conditions prévues aux deuxième et
troisième alinéas de l'article 1er, d'une durée :
- d'au moins deux mois si la demande porte sur l'élevage, la vente, la location, le transit, le soins aux animaux de la faune
sauvage ;
- d'au moins deux mois si la demande porte sur la présentation au public telle que définie au (4) de l'annexe I au présent
arrêté ;
- d'au moins un an si la demande porte sur la présentation au public autre que celle définie au (4) de l'annexe I au présent
arrêté.
8
Art 4 – pour un non-capacitaire : CC élevage d'agrément si expérience d'élevage d'agrément pour les mêmes
espèces ou groupe d'espèces pendant au moins 3 ans et formation selon tableau ci-dessous. Il faut comprendre que
l'élevage a dû commencer raisonnablement (quelques élaphes, par exemple) et que le souhait d'augmenter (le
nombre d'individus ou l'extension à d'autres colubridés non dangereux) est alors subordonné à l'obtention du CC
En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les personnes qui justifient d'une expérience d'au moins trois ans
en matière d'élevage professionnel d'animaux d'espèces domestiques ou d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces ou de groupes
d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande peuvent présenter une demande de certificat de capacité pour l'activité
d'élevage s'ils possèdent une expérience d'au moins deux mois acquise dans les conditions prévues aux deuxième et troisième
alinéas de l'article 1er ou, si la demande est sollicitée pour l'élevage à caractère non professionnel uniquement, s'ils ont suivi une
formation répondant aux conditions décrites à l'annexe II du présent arrêté.
En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les titulaires d'un certificat de capacité pour l'élevage à caractère
non professionnel, dans l'exercice duquel ils justifient d'une expérience d'au moins deux ans, peuvent présenter une demande
d'extension de ce certificat, pour ce même type d'activité, à l'entretien d'animaux d'autres espèces ou groupes d'espèces s'ils ont
suivi une formation répondant aux conditions décrites à l'annexe II du présent arrêté
1. La formation doit comprendre un enseignement théorique d'au minimum vingt heures sur les sujets suivants, se
rapportant aux espèces ou groupes d'espèces faisant l'objet de la demande de certificat de capacité :
Anatomie, biologie et comportement ;
Contention, manipulation, procédés d'identification et de marquage ;
Alimentation, reproduction en captivité ;
Milieu de vie en captivité : paramètres conditionnant la qualité du milieu de vie, installations ;
Prophylaxie des maladies ;
Sécurité des personnes ;
Conservation des espèces menacées ;
Réglementation.
La formation doit être dispensée par une ou plusieurs personnes physiques compétentes dans les sujets abordés ou
titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien des espèces ou des groupes d'espèces considérés.
2. La formation théorique doit être complétée par une expérience d'au minimum cinquante heures acquise, en une ou
plusieurs périodes, dans un ou plusieurs établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces ou de
groupes d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande.
3. Les formations théoriques et pratiques doivent faire l'objet d'attestations mentionnant leur contenu et établies par
leurs responsables.
L'expérience auprès de capacitaires est la règle générale obligatoire dans la totalité des demandes.
9
3 – Commissions adéquates
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (ex commission des sites, perspectives et
paysages)
Cette commission est consultée pour avis pour tous les types de certificats de capacité, excepté les présentations au
public d’espèces ne figurant pas sur la liste de l’arrêté ministériel du 30 mars 19992.
Créée en 1999 suite à la déconcentration de décisions qui étaient prises par le ministère de l’environnement, cette
commission présidée par le préfet comprend des élus, des scientifiques, des responsables d’établissement faune
sauvage et des services de l'Etat.
Son but est de statuer sur les demandes de certificat de capacité, les demandes d’autorisation d’ouverture et les
sanctions administratives. Elle n'a pas d'avis à émettre sur les demandes d'autorisation préfectorale de détention au
titre des AM du 10/08/2004.
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Cette commission est consultée pour avis notamment pour les certificats de capacité de présentation au public
d’espèces ne figurant pas sur la liste de l’arrêté ministériel du 30 mars 1999 susvisé.
Elle est présidée par le ministère chargé de l’environnement et comprend des scientifiques, des responsables
d’établissement faune sauvage et des représentants d’autres ministères.
A l’issue de cette consultation, le préfet du département d’instruction du dossier prend sa décision quant à l’accord ou
au refus de la demande.
Pour ces 2 commissions, le candidat est invité à s’y présenter, afin de répondre aux questions des membres de la
commission. Il est évident que sa présence est recommandée.
2 espèces : différents mammifères et oiseaux. Aucun reptile
1
4 – Autorisation d’ouverture
Elle est exigée pour toute détention d’animaux nécessitant le certificat de capacité (la réciproque étant vrai).
L’autorisation d’ouverture concerne les installations d’hébergement des animaux.
Elle prend la forme d’un arrêté préfectoral signé après avis de la CDNPS (dans tous les cas) puis après avis du
CODERST (uniquement pour certains établissements de présentation au public3).
Le dossier de demande d’autorisation d’ouverture comprend au minimum :
- lettre de demande : « Je soussigné (nom et prénom du responsable de l’établissement) présente une
demande d’autorisation d’ouverture pour un établissement de activité d’animaux vivants d’espèces non
domestiques. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans ce dossier ». Cette
lettre doit être datée et signée.
- fiche d’information sur le demandeur et sur l’établissement, contenant dans l’ordre : nom, prénom, âge du
responsable, raison sociale, adresse, téléphone, n° d’inscription au registre du commerce, date d’ouverture,
date de la prise de fonction du responsable dans l’établissement, superficie totale, superficie dédiée aux
animaux vivants, liste des espèces actuellement détenues, le cas échéant (famille, nom scientifique, nom
vernaculaire), nombre de spécimens de chaque espèce et répartition mâles et femelles
- copie complète du certificat de capacité du responsable de l’établissement ou d’un employé possédant assez
de responsabilité pour pouvoir gérer efficacement les animaux vivants
- liste des espèces demandées : famille, nom scientifique, nom vernaculaire, nombre maximum d’individus et
répartition mâles et femelles (attention : le certificat de capacité présenté doit impérativement inclure les
espèces demandées). Cette liste doit comprendre les espèces domestiques demandées, le cas échéant
- procédures et fréquences pour l’entretien (nettoyage, nourriture, eau de boisson)
- politique en matière de santé (traitements courants selon les circonstances, vétérinaire associé, mortalité,
maladies les plus fréquentes, quarantaines, etc.)
- descriptif de l’établissement : plans, installations, disposition des quarantaines, capacités maximales
d’hébergement, toutes informations permettant de vérifier que la santé et la sécurité des animaux et du public
seront respectées
- pour la vente : une note décrivant la politique en matière de vente (conseils au client, etc.)
- pour la présentation au public : une note décrivant la politique en matière de pédagogie et expliquant la
cohérence des collection animales présentées
- pour l'élevage : une note expliquant l'orientation et le but de l'élevage, la maîtrise des naissances, l'estimation
des mortalités, le devenir des animaux nés dans l'élevage
Le dossier est déposé en préfecture du département de l’établissement. Il est instruit par la direction départementale
des services vétérinaires. L’instruction comprend habituellement une visite de l’établissement (s’il s’agit d’une
régularisation) et un entretien avec le responsable de l’établissement ou du rayon animaux vivants (le titulaire du
certificat de capacité).
Une fois le dossier recevable, la DDSV rédige un rapport de synthèse et le projet d’arrêté d’autorisation d’ouverture
(ou de refus d’ouverture). Ces 2 pièces sont soumises au préfet puis sont présentées à la CDNPS puis, le cas
échéant, au CODERST.
Toute modification ou extension notable de l’établissement doit se faire selon les mêmes règles que pour la demande
initiale d’autorisation d’ouverture.
RECEVABILITE du DOSSIER :
Une des conditions requises pour déclarer un dossier recevable est la présentation d’un titulaire de certificat de
capacité pour l’activité et les espèces demandées.
NOTA : dans les cas simples, il est tout à fait envisageable de déposer une demande de CC et d’AO en même temps.
En effet, cela est plus simple pour le demandeur (qui n’a pas à fournir certaines pièces écrites en double) et pour la
DDSV (qui instruit et présente au préfet et à la commission départementale les 2 demandes en même temps, d’où
une vision plus globale du projet du demandeur).
3 Les élevages, ets de vente et centres de soins ne sont pas classées « installations classées pour la protection de
l’environnement ». Seuls le sont certains établissements de présentation au public. Pour ces derniers, il y a donc obligation de
déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (étude d’impact, étude de dangers, etc.) qui conduit à une enquête
publique.
1
5 – Espèces dangereuses
Les arrêtés ministériels du 10 août 2004 listent en annexe les espèces considérées comme dangereuses.
Quelques espèces considérées comme dangereuses :
classe ordre famille nom scientifique nom vernaculaire dangereux CITES
Amphibiens Anoures Dendrobatidae phyllobates aurotaenia dangereux B
Amphibiens Anoures Dendrobatidae phyllobates bicolor dangereux B
Amphibiens Anoures Dendrobatidae phyllobates lugubris dangereux B
Amphibiens Anoures Dendrobatidae phyllobates terribilis dangereux B
Amphibiens Anoures Dendrobatidae phyllobates vittatus dangereux B
Arachnides Aranéidés Latrodectus spp veuves dangereux
Arachnides Aranéidés Loxosceles spp veuves dangereux
Arachnides Aranéidés Phoneutria spp veuves dangereux
Arachnides Aranéidés Dipluridés Atrax robustus dangereux
Arachnides Aranéidés Théraphosidés spp dangereux
Arachnides Scorpions Buthidés spp Scorpions dangereux
Arachnides Scorpions Scorpionidés Heterometrus roeseli dangereux
Arachnides Scorpions Scorpionidés Pandinus africanus dangereux
Arachnides Scorpions Scorpionidés Pandinus dictator Scorpion dictateur dangereux B
Arachnides Scorpions Scorpionidés Pandinus gambiensis Scorpion de Gambie dangereux B
Arachnides Scorpions Scorpionidés Pandinus imperator Scorpion impérial dangereux B
Céphalopodes Octopodes Hapalochlaena lunulata Pieuvre bleue dangereux
Céphalopodes Octopodes Hapalochlaena maculosa Pieuvre dangereux
Gastéropodes Néogastéropodes Conidés Cônes dangereux
Myriapodes Scolopendromorphes Scolopendres dangereux
Oiseaux Casuariiformes Dromaiidés Dromaius novaehollandiae Emeu dangereux
Oiseaux Rhéiformes Rhéidés Rhea americana Nandou dangereux B
Oiseaux Struthioniformes Struthionidés Struthio camelus Autruche (=Struthio
molybdophanes) dangereux A
Poissons mer Scorpéniformes Scorpénidés Dendrochirus zebra Poisson-scorpion nain à bandes dangereux
Poissons mer Scorpéniformes Scorpénidés Pterois antennata Poisson-scorppion antenné dangereux
Poissons mer Scorpéniformes Scorpénidés Pterois lunulata Poisson-scorpion dangereux
Poissons mer Scorpéniformes Scorpénidés Pterois radiata Poisson-scorpion à tache
blanche
dangereux
Poissons mer Scorpéniformes Scorpénidés Pterois volitans Poisson-scorpion dangereux
Poissons mer Scorpéniformes Scorpénidés Scorpaenopsis cirrhosa Faux synancée dangereux
Poissons mer Scorpéniformes Scorpénidés Scorpaenopsis gibbosa Poisson-scorpion bossu dangereux
1
classe ordre famille nom scientifique nom vernaculaire dangereux CITES
Reptiles Chéloniens Chelydridae Chelydra serpentina Chélydre serpentine dangereux
Reptiles Chéloniens Chelydridae Macroclemys temminckii Tortue alligator dangereux
Reptiles Chéloniens Dermochelyidae Dermochelys coriacea Tortue luth dangereux
Reptiles Chéloniens Kinosternidae Staurotypus salvinii Tortue musquée géante dangereux
Reptiles Chéloniens Kinosternidae Staurotypus triporcatus Tortue musquée du Mexique dangereux
Reptiles Chéloniens Pelomedusidae Pelusios niger Pélusios noir dangereux C
Reptiles Chéloniens Trionychidae Apalone ater
Trionyx noire (=Trionyx
spiniferus a. = Trionyx a. = A.
spinifera a.)
dangereux A
Reptiles Chéloniens Trionychidae Apalone ferox dangereux
Reptiles Chéloniens Trionychidae Apalone mutica dangereux
Reptiles Chéloniens Trionychidae Apalone spinifera dangereux
Reptiles Chéloniens Trionychidae Apalone spinifera ater Trionyx noire (=A. ater) dangereux A
Reptiles Chéloniens Trionychidae Trionyx ater Trionyx noire (=Apalone a.) dangereux A
Reptiles Chéloniens Trionychidae Trionyx axenaria (=Pelodiscus a.) dangereux
Reptiles Chéloniens Trionychidae Trionyx bibroni (=Pelochelys b.) dangereux
Reptiles Chéloniens Trionychidae Trionyx gangeticus Trionyx du Gange (=aspideretes
g.)
dangereux
Reptiles Chéloniens Trionychidae Trionyx hurum Trionyx à ocelles (=Aspideretes
h.)
dangereux
Reptiles Chéloniens Trionychidae Trionyx indicus (=Chitra indica) dangereux
Reptiles Chéloniens Trionychidae Trionyx nigricans Trionyx noirâtre (=Aspideretes
n.) dangereux
Reptiles Chéloniens Trionychidae Trionyx sinensis (=Pelodiscus sinensis) dangereux
Reptiles Chéloniens Trionychidae Trionyx spiniferus ater Trionyx noire (=Apalone a.) dangereux A
Reptiles Chéloniens Trionychidae Trionyx triunguis Trionyx du Nil dangereux C
Reptiles Squamates Boidae Boa constrictor constrictor Boa constricteur dangereux B
Reptiles Squamates Boidae Boa constrictor constrictor
occidentalis dangereux A
Reptiles Squamates Boidae Boa constrictor imperator Boa constricteur dangereux B
Reptiles Squamates Boidae Epicrates angulifer Boa de Cuba dangereux B
Reptiles Squamates Boidae Eunectes barbouri Anaconda de Barbour =
anaconda vert (= e. murinus)
dangereux B
Reptiles Squamates Boidae Eunectes murinus Anaconda vert (=e. barbouri) dangereux B
Reptiles Squamates Boidae Eunectes notaeus Anaconda jaune dangereux B
Reptiles Squamates Colubridae Boiga spp dangereux
Reptiles Squamates Colubridae Dispholidus typus Serpent d'arbre du Cap dangereux
Reptiles Squamates Colubridae Natrix tigrina dangereux
Reptiles Squamates Colubridae Rhabdophis tigrinus dangereux
Reptiles Squamates Colubridae Thelotornis capensis dangereux
Reptiles Squamates Colubridae Thelotornis kirtlandii dangereux
1
classe ordre famille nom scientifique nom vernaculaire dangereux CITES
Reptiles Squamates Elapidae spp dangereux
Reptiles Squamates Pythonidae Liasis amethistina python des rochers (= Morelia a.
= Python amethistinus)
dangereux B
Reptiles Squamates Pythonidae Morelia amesthistina (=Python amesthistinus) dangereux B
Reptiles Squamates Pythonidae Morelia clastolepis dangereux B
Reptiles Squamates Pythonidae Morelia kinghorni dangereux B
Reptiles Squamates Pythonidae Morelia tracyae dangereux B
Reptiles Squamates Pythonidae Python amethistinus Python des rochers (= Morelia a.
= Liasis a.)
dangereux B
Reptiles Squamates Pythonidae python molurus (sauf p. m.
molurus)
Python molure dangereux B
Reptiles Squamates Pythonidae Python molurus bivittatus dangereux B
Reptiles Squamates Pythonidae python molurus molurus (=P. m. pimbura) dangereux A
Reptiles Squamates Pythonidae python reticulatus Python réticulé dangereux B
Reptiles Squamates Pythonidae python sebae Python séba dangereux B
Reptiles Squamates Varanidae Varanus komodoensis Varan de Komodo dangereux A
Reptiles Squamates Varanidae Varanus salvadorii Varan de Papouasie / Varancrocodile
dangereux B
Reptiles Squamates Varanidae Varanus salvator
Varan à deux bandes / Varan
malais (=V. cumingi =V. bivittatus
= V. togianus)
dangereux B
Reptiles Squamates Viperidae spp dangereux
RAPPEL : la détention d'un seul individu d'une espèce dangereuse exige le CC et l'AO. Depuis les AM du
10/08/2004, la réglementation étant très claire, les tolérances et régularisations sont de moins en moins bien
acceptées.
EXCEPTION : le boa constricteur ne figure pas en annexe 2 des arrêtés du 10/08/2004. Il reste donc dangereux,
mais peut être détenu sans CC ni AO. De plus, il ne figure pas en annexe 1 de ces mêmes arrêtés. Aussi, sa
détention est libre. Toutefois, il figure en annexe A de l'arrêté du 10/08/2004 (JORF du 25/09/2004), pour un nombre
maximum de 3 animaux adultes. Aussi, sa détention est libre si le détenteur ne possède pas plus de 3 individus
adultes.
6 – Statut des espèces
Un animal donné peut posséder un ou plusieurs statuts plus ou moins bien compris ou interprété :
- domestique
- de compagnie
- de rente
- non domestique
- protégé art. L411-1 du code de l'environnement
- dangereux
- protégé CITES
Domestique (espèces ou races)
(par opposition aux espèces ou races non domestiques)
- quelques exemples :
classe ordre famille nom scientifique nom
vernaculaire CITES L411-1 et 2 CE AM
10/08/04 domestique
Amphibiens Anoures Ranidae Rana ridibunda Grenouille
rieuse
AR france 22/07/93 annexe 2 domestique
Amphibiens Urodèles Ambystomatidae Ambystoma
mexicanum axolotl B domestique
1
classe ordre famille nom scientifique nom
vernaculaire CITES L411-1 et 2 CE AM
10/08/04 domestique
Insectes diptères drosophilidés drosophila spp drosophile domestique
Insectes hyménoptères apidés apis spp abeille domestique
Insectes lépidoptères bombycidés bombyx mori ver à soie domestique
Mammifères Artiodactyles Bovidae Bos grunniens yack domestique
Mammifères Artiodactyles Bovidae Bos indicus zébu domestique
Mammifères Artiodactyles Bovidae Bos taurus boeuf domestique
Mammifères Artiodactyles Bovidae Capra hircus chèvre domestique
Mammifères Rongeurs cavidés Cavia porcellus Cochon
d'Inde
domestiqueLa définition est donnée dans le code de l'environnement, article R411-5 :
"Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection
de la part de l'homme."
Sur cette base, l'arrêté du 11 août 2006 liste les espèces, sous-espèces et races considérées comme domestique.
Le statut "animal dangereux" ne s'applique pas aux animaux domestiques (même si un taureau peut être très
dangereux).
Non domestique
(par opposition à domestique)
Toutes les espèces, sous-espèces et races non listées comme domestiques doivent être considérées comme non
domestiques, même si le spécimen est apprivoisé ou détenu en captivité depuis longtemps ou dont les générations
supérieures étaient détenues également en captivité.
De compagnie
Un animal de compagnie peut être domestique ou non, protégé ou non, dangereux ou non. Il s'agit de tous les
animaux détenus chez les particuliers et dont la détention est sans but lucratif.
De rente
Par opposition à un animal de compagnie. Se dit d'un animal permettant de vivre de son élevage.
Protégé par l'article L411-1 du code de l'environnement
De nombreux arrêtés ministériels sont signés sur la base de l'article L411-1 du code de l'environnement. Les statuts
des espèces protégées par ces arrêtés sont très variables : cela va de la simple obligation de marquage et
déclaration de détention jusqu'aux interdictions les plus strictes, en passant par des interdictions très strictes limitées
à certains départements (Guadeloupe par exemple).
AM 19/11/2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection
AM 19/11/2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection
AM 19/11/2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection
AM 23/04/2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
AM 23/04/2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
AM 23/04/2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection
AM 19/02/2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'ar ticle L411-2 du
code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées
1
AM 14/10/2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
AM 20/12/2004 modifié fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire
AM 20/12/2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon)
AM 14/08/1998 modifié fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les
Terres australes et antarctiques françaises
AM 27/07/1995 modifié fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national
AM 22/07/1993 modifié relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale
AM 17/02/1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe
AM 17/02/1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la
Guadeloupe
AM 17/02/1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe
AM 17/02/1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique
AM 17/02/1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la
Martinique
AM 17/02/1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique
AM 17/02/1989 modifié fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la
Réunion
AM 08/12/1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire national
AM 28/03/1988 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l’archipel de Saint-Pierre-et-
Miquelon
AM 15/05/1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères
représentés dans le département de la Guyane
AM 15/05/1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés
dans le département de la Guyane
AM 15/05/1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et
amphibiens représentés dans le département de la Guyane
AM 21/07/1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones
AM 17/04/1981 modifié relatif à la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire
Quelques espèces guyanaises protégées :
classe ordre famille nom scientifique nom vernaculaire dangereu
x CITES L411-1 et 2 CE
Amphibiens Anoures Allophrynidae Allophryne ruthveni Allophryne de Ruthven AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Bufonidae Atelopus flavescens Atélope jaunâtre AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Bufonidae Atelopus franciscus Atélope de Guyane
française AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Bufonidae Atelopus spumarius
barbotini Atélope deu Père Barbotin AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Bufonidae Atelopus spumarius
hoogmoedi Atélope d'Hoogmoed AR guyane 15/05/86
1
classe ordre famille nom scientifique nom vernaculaire dangereu
x CITES L411-1 et 2 CE
Amphibiens Anoures Bufonidae Bufo complexe margarirife
ou groupe typhonius Crapaud à petite crête AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Bufonidae Bufo granulosus Crapaud granuleux des
Guyannes
AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Bufonidae Bufo granulosus merianae Crapaud granuleux des
Guyannes
AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Bufonidae Bufo guttatus Crapaud de Leschenault AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Bufonidae Bufo margaritifer crapaud perlé AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Bufonidae Bufo margaritifer Crapaud perlé AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Bufonidae Bufo marinus Crapaud agua ou Crapaud
boeuf
AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Bufonidae Bufo marinus crapaud géant AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Bufonidae Dendrophryniscus
minutus
Dendrophryne menu AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Centroledifés Cochranella
ayampiensis Cochranelle des Oyampis AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Centroledifés Hyalinobatrachium
nouraguensis
Centrolenelle des
Houragues AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Centroledifés Hyalinobatrachium taylori Centrolenelle de Taylor AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Dendrobatidae Colostethus baeobatrachus Colostethe d'Edwards AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Dendrobatidae Colostethus beebei Colostethe de Beebe AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Dendrobatidae Colostethus degranvillei Colostethe de Granville AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Dendrobatidae Dendrobates tinctorius Dendrobate à tapirer B AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Dendrobatidae Dendrobates
ventrimaculatus
Dendrobate au ventre
tacheté (=d. variabilis)
B AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Dendrobatidae Epipedobates femoralis Epipedobate fémoral AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Dendrobatidae Epipedobates hahneli Epipedobate d'Hahnel AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla boans
(Linnaeus, 1758)
Rainette patte d'oie AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla brevifrons
(Duellman & Crump, 1974)
Rainette camuse AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla calcarata
(Troschel, 1848)
Rainette de Troschel AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla crepitans
(Wied-Neuwied, 1824) Rainette crépitante AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla dentei Rainette de Dente AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla dentei (Bokermann,
1967 ) AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla fasciata
(Günther, 1859 ) Rainette de Günther AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla gaucheri
(Lescure & Marty, 2000)
Rainette de Gaucher AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla geographica (Spix,
1824 )
Rainette de Spix AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla granosa
(Boulenger, 1882)
AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla leucophyllata (Beireis,
1783)
Rainette à bandeau AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla luteoocellata
(Roux, 1927 )
AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla marmorata
(Laurenti, 1768)
Rainette marbrée AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla melanargyrea
(Cope, 1887 )
Rainette marbée noire AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla minuscula
(Rivero, 1971)
Rainette minuscule AR guyane 15/05/86
1
classe ordre famille nom scientifique nom vernaculaire dangereu
x CITES L411-1 et 2 CE
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla minuta
(Peters, 1872 ) Rainette menue AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla multifasciata
(Günther, 1859)
Rainette de Daudin AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla nana
(Boulenger, 1889 )
Rainette naine AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla ornatissima
(Noble, 1923 )
Rainette très ornée AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla punctata
(Schneider, 1799)
Rainette ponctuée AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Hyla raniceps
(Cope, 1862)
Rainette de Cope AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Osteocephalus buckleyi Ostéocéphale de Buckley AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Osteocephalus cabrerai Ostéocéphale de Cabrera AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Osteocephalus leprieurii Ostéocéphale de Leprieur AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Osteocephalus oophagus Ostéocéphale oophage AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Osteocephalus taurinus Ostéocéphale taurin AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Phrynohyas coriacea Rainette coriace AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Phrynohyas hadroceps Rainette marteau AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Phrynohyas resinifictrix Rainette Kunawalu AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Phrynohyas venulosa Rainette réticulaire AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Phyllomedusa bicolor Phylloméduse bicolore AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Phyllomedusa
hypochondrialis
Phylloméduse
hypochondriale
AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Phyllomedusa tomopterna Phylloméduse de Cope AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Phyllomedusa vaillantii Phylloméduse de Vaillant AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Scinax boesemani Rainette de Boeseman AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Scinax cf. x-signatus Rainette à taches orange AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Scinax cruentommus Rainette de Duellman AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Scinax jolyi Rainette de joly AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Scinax nebulosus Rainette nébuleuse AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Scinax proboscideus Rainette proboscidienne AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Scinax ruber Rainette des maisons AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Scinax sp. 1 Rainette sp. AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Hylidae Spaernorhynchus lacteus Rainette lactée AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Adelophryne gutturosa Adelophryne goitreux AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Adenomera hylaedactyla Adénomère de Cope AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Ceratophrys cornuta Cératophrys cornu AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae
Eleutherodactylus
chiastonotus Lynch &
Hoogmoed, 1977
Eleutherodactyle porte X AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae
Eleutherodactylus
gutturalis Hoogmoed,
Lynch & Lescure, 1977
Eleutherodactyle à bande
gutturale AR guyane 15/05/86
1
classe ordre famille nom scientifique nom vernaculaire dangereu
x CITES L411-1 et 2 CE
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Eleutherodactylus
inguinalis Parker, 1940 Eleutherodactyle inguinal AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Eleutherodactylus
johnstonei Barbour, 1914
Eleutherodactyle de
Johnstone
AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae
Eleutherodactylus
marmoratus (Boulenger,
1900)
Eleutherodactyle marbré AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Eleutherodactylus sp 1 AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Eleutherodactylus sp 2 AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Eleutherodactylus sp 3 AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Eleutherodactylus sp 4 AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae
Eleutherodactylus
zeuctotylus Lynch &
Hoogmoed, 1977
Eleutherodactyle zeuctotyle AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Hydrolaetare schmidti Hydrolaetare de Schmidt AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus bolivianus Leptodactyle bolivien AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus fuscus Leptodactyle galonné AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus knudseni Leptodactyle de knudsen AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus
Leptodactyloïdes
Leptodactyle
Leptodactyloïdes AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus longirostris Leptodactyle à long museau AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus myersi Leptodactyle de Myers AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus mystaceus Leptodactyle à moustache AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus ocellatus Leptodactyle ocellé AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus pallidirostris Leptodactyle de Lutz AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus
pentadactylus
Leptodactyle géant AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus petersii Leptodactyle de Peters AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus rhodomystax Leptodactyle rougeâtre AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Leptodactylus stenodema Leptodactyle étroit AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Lithodytes lineatus Lithodyte rayé AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Leptodactylidae Physalaemus petersi Physaleme de Peters AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Microhylidae Chiasmocleis hudsoni Chiasmocle d'Hudson AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Microhylidae Chiasmocleis
shudikarensis Chiasmocle de Shudikar AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Microhylidae Ctenophryne geayi Ctenophryne de Geay AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Microhylidae Elachistocleis ovalis Elachistocle ovale AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Microhylidae Hamptophryne boliviana Hamptophryne bolivien AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Microhylidae Otophryne pyburni Otophryne de Pyburn AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Microhylidae Synapturanus
mirandaribeiroi
Synapturan de Miranda-
Ribeiro
AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Pipidae Pipa aspera Pipa rugueuse AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Pipidae Pipa pipa (Linnaeus, 1758) Pipa américaine AR guyane 15/05/86
1
classe ordre famille nom scientifique nom vernaculaire dangereu
x CITES L411-1 et 2 CE
Amphibiens Anoures Pseudidae Pseudis paradoxus Pseudis de Mérian AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Pseudidae Pseudis paradoxus Grenouille paradoxale AR guyane 15/05/86
Amphibiens Anoures Ranidae Rana (Lithobates)
palmipes
Grenouille de Spix AR guyane 15/05/86
Amphibiens Gymnophio
nes
Caeciliidae Caecilia gracilis Cécilie gracile ou
lombricoïde
AR guyane 15/05/86
Amphibiens Gymnophio
nes
Caeciliidae Caecilia tentaculata Cécilie tentaculée AR guyane 15/05/86
Amphibiens Gymnophio
nes
Osceciliidae Oscaecilia zweifeli Oscécilie de Zweifel AR guyane 15/05/86
Amphibiens Gymnophio
nes
Rhinatrematidae Rhinatrema bivittatum Rhinatrème à deux bandes AR guyane 15/05/86
Amphibiens Gymnophio
nes
Siphonopidae Microcaecilia unicolor Microcelie unicolore AR guyane 15/05/86
Amphibiens Gymnophio
nes
Siphonopidae Sipjonops annulatus Siphonops annelé AR guyane 15/05/86
Amphibiens Gymnophio
nes Typhlonectidae Typhlonectes
compressicaudus
Typhlonecte queue
comprimée AR guyane 15/05/86
Reptiles Chéloniens Cheloniidae Chelonia mydas Tortue franche A
To guyane
17/07/91ARfrance /
Rguadeloupe / Rmartinique
Reptiles Chéloniens Dermochelyidae Dermochelys coriacea Tortue luth dangereux To guyane 17/07/91
Reptiles Chéloniens Kinosternidae Kinosternon scorpioides Cinosterne de l'Amazone Rguyane
Reptiles Squamates Boidae Boa canina Boa canin (= Corallus
caninus) B Rguyane
Reptiles Squamates Boidae Boa constrictor constrictor Boa constricteur dangereux B Rguyane
Reptiles Squamates Boidae Boa constrictor
constrictor occidentalis dangereux A Rguyane
Reptiles Squamates Boidae Corallus caninus Boa canin (=Boa canina) B Rguyane
Reptiles Squamates Boidae Corallus enydris
Boa de Cook (= Boa cookii ;
C. c. ; Boa hortulana ; C.
hortulanus)
B Rguyane
Reptiles Squamates Boidae Epicrates cenchria Boa arc-en-ciel B Rguyane
Reptiles Squamates Boidae Epicrates maurus (= E. cenchria m.) B Rguyane ?
Reptiles Squamates Colubridae Coluber pullatus (= Spilotes p.) Rguyane
Reptiles Squamates Colubridae Oxybelis aeneus Rguyane
Reptiles Squamates Colubridae Oxybelis argenteus Rguyane
Reptiles Squamates Colubridae Oxybelis fulgidus Rguyane
Reptiles Squamates Colubridae Spilotes pullatus (= Coluber p.) Rguyane
Reptiles Squamates Elapidae Micrurus psyches dangereux Rguyane
Reptiles Squamates Elapidae Micrurus surinamensis dangereux Rguyane
Reptiles Squamates Gekkonidae Hemidactylus mabouia Rguyane
Reptiles Squamates Iguanidae Anolis chrysolepis Rguyane
Reptiles Squamates Iguanidae Anolis fuscoauratus Rguyane
Reptiles Squamates Iguanidae Anolis marmoratus Rguyane
Reptiles Squamates Iguanidae Anolis ortonii Rguyane
Reptiles Squamates Iguanidae Anolis punctatus Rguyane
2
classe ordre famille nom scientifique nom vernaculaire dangereu
x CITES L411-1 et 2 CE
Reptiles Squamates Iguanidae Iguana iguana Iguane vert B Rguyane / Rguadeloupe
Reptiles Squamates Scincidae Mabuya bistriata (=M. ficta) Rguyane
Reptiles Squamates Scincidae Mabuya ficta (=M. bitriata) Rguyane
Reptiles Squamates Scincidae Mabuya mabouya Couleuvre bâtarde Rguadeloupe / Rguyane
Reptiles Squamates Scincidae Mabuya nigropunctata Rguyane
Reptiles Squamates Teiidae Tupinambis teguixin Téju à taches noires (T.
nigropunctatus) B Rguyane
Reptiles Squamates Viperidae Bothrops atrox dangereux Rguyane
Reptiles Squamates Viperidae Bothrops bilineatus dangereux Rguyane
Reptiles Squamates Viperidae Bothrops brazili dangereux Rguyane
Reptiles Squamates Viperidae Crotalus durissus Crotale des tropiques (= C.
pifanorum) dangereux C Rguyane
Reptiles Squamates Viperidae Lachesis muta dangereux Rguyane
Ces arrêtés peuvent être très contraignants car ils interdisent de façon formelle la capture, le transport, la vente,
l’achat des espèces citées. Toutefois :
- des dérogations sont prévues : utilisation à des fins scientifiques ou pédagogiques (parcs zoologiques).
- libéralisation en mars 2006 puis juillet 2006. La phrase suivante est ajoutée à la plupart des arrêtés
ministériels visés ci-dessus : "L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise
en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés
en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection
de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.". Cette libéralisation
est très forte pour les élevages d'agrément car le CC et l'AO n'est plus nécessaire (sous réserve d'être en
dessous des seuils des AM du 10/08/2004) dès lors que la détention porte sur des spécimens nés et élevés
en captivité et pour lesquels le détenteur peut en apporter la preuve. De même, l'autorisation exceptionnelle
de transport n'est plus nécessaire pour ces spécimens. Attention alors à voyager avec les preuves de la
nassaince en captivité.
Comment prouver une naissance en captivité ?
Pour les oiseaux, facile : bague fermée, attestation de cession et copie du registre d'entrées-sorties de l'éleveur
(même si c'est un amateur).
Pour les reptiles, c'est plus délicat. Le marquage visé dans les AM de protection ci-dessus est en fait le marquage
imposé dans les AM du 10/08/2004. Le MEEDDAT et les DDSV considèrent qu'un reptile protégé mais né et élevé en
captivité est en règle si :
- le cédant et l'acquérant sont en règle
- le spécimen est pucé ou identifié conformément aux AM du 10/08/2004
- le registre d'entrées-sorties de l'éleveur est conforme au modèle CERFA 12448*01. Il est tenu régulièrement
à jour et est propre (pas de rature ni surcharge ni blanc)
- le numéro d'identification du spécimen est noté sur ce registre
- un bon de cession (à titre onéreux ou gratuit) est émis et daté et signé du cédant et de l'acquérant. Il
comprend les coordonnées des 2 parties et le numéro d'identification du spécimen. Il est accompagné de
l'attestation de marquage du spécimen
- une copie du registre d'entrées-sorties est remis à l'acquérant
- le spécimen voyage toujours accompagné du bon de cession (ou une copie), de l'attestation de marquage et
de la copie du registre d'entrées-sorties
2
7 – Convention de Washington
Généralités
La convention a été signé initialement le 03/03/1973. Entrée en vigueur le 1er juillet 1975, elle rassemblait 169 Etats
en juillet 2006, dont tous les Etats membres de l'Union européenne. Elle constitue le cadre juridique international
dans lequel s'inscrivent l'interdiction du commerce des espèces menacées d'extinction et le contrôle effectif du
commerce de certaines autres espèces. Le gouvernement suisse est dépositaire de la convention. Le secrétariat,
unité constituée d'une trentaine de personnes, est installé à Genève. Il est administré par le programme des Nations
Unies pour l'Environnement (PNUE). Les parties signataires de la convention se réunissent tous les 2 ans environ
pour examiner l'application de la convention, les procédures de contrôle et pour réviser les listes d'espèces à
protéger, sur la base des informations les plus récentes relatives à leur état de conservation et à l'évolution du
commerce.
Dans l'Union Européenne
Cette convention est mise en application dans l'Union Européenne par :
- le règlement CE 338/97 du 09/12/1996
- le règlement CE 865/2006 du 04/05/2006 (portant modalité d'application du règlement 338/97)
- l'arrêté ministériel du 30/06/1998
Les annexes
La convention comprend 3 annexes :
- annexe I : commerce international interdit. Des exceptions sont possibles si le but de l'importation est à des fins non
commerciales
- annexe II : commerce international réglementé et limité à un niveau qui ne compromet pas la survie de l'espèce.
Concrètement, les mouvements sont autorisés sous réserve d'obtention d'un permis d'importation ou d'un certificat
de mouvement intra-communautaire (pour les individus nés en Union Européenne)
- annexe III : commerce international réglementé à l'identique de l'annexe II à la demande de certains pays
exportateurs
Il existe par ailleurs des dérogations dans des cas strictement limités, comme par exemple les spécimens préconvention
ou les animaux reproduits en captivité.
La convention s'applique aussi bien aux animaux vivants qu'aux animaux morts, aux parties d'animaux ou aux
produits dérivés de ces animaux (exemple : viande, cuirs, trophées, médicaments, sacs à main, bracelets de montre,
piano à touches en ivoire, oeufs).
Le règlement CE comprend 4 annexes :
- annexe A : cf annexe 1 + d'autres espèces d'annexes II ou III ou non protégées sur le plan international (à la volonté
de l'Union Européenne)
- annexe B : cf annexe 2 + d'autres espèces d'annexe III ou non protégées sur le plan international ou susceptibles
d'être envahissantes (exemple : tortues de Floride)
- annexe C : cf annexe 3 + d'autres espèces non protégées sur le plan international
- annexe D : espèces dont le volume d'importation nécessite une surveillance des mouvements commerciaux
Des espèces d'annexe A du règlement 338/97 :
classe ordre famille nom scientifique nom vernaculaire dangereux CITES L411-1 et 2 CE AM
10/08/04
Amphibiens Anoures Bufonidae Atelopus varius
zeteki
(=A. z.) A
Amphibiens Anoures Bufonidae Atelopus zeteki (=A. varius z.) A
Amphibiens Anoures Bufonidae Bufo periglenes Crapaud vert du Sonora A
Amphibiens Anoures Bufonidae Bufo superciliaris Crapaud du Cameroun A
Amphibiens Anoures Microhylidae Discophus
antongilii
Grenouille tomate A
Reptiles Chéloniens Cheloniidae Chelonia depressa Tortue franche du Pacifique
(=natator depressus)
A
Reptiles Chéloniens Cheloniidae Chelonia mydas Tortue franche A
To guyane
17/07/91ARfrance /
Rguadeloupe /
Rmartinique
Reptiles Chéloniens Emydidae Clemmys
muhlenbergii
Clemmyde de Muhlenberg
(=glyptemys m.)
A annexe 2
2
classe ordre famille nom scientifique nom vernaculaire dangereux CITES L411-1 et 2 CE AM
10/08/04
Reptiles Chéloniens Emydidae Terrapene
coahuila Tortue-boîte du Mexique A annexe 2
Reptiles Chéloniens Testudinidae Geochelone
elephantopus
Tortue géante des îles
Galapagos (=g. nigra) A
Reptiles Chéloniens Testudinidae Geochelone nigra (=G. elephantopus = Testudo
elephantopus = Chelonoides n.) A
Reptiles Chéloniens Testudinidae Geochelone
radiata
Tortue radiée de Madagascar
(=asterochelys radiata =
testudo radiata)
A annexe 1
Reptiles Chéloniens Testudinidae Geochelone
yniphora
Tortue à éperon A
Reptiles Chéloniens Testudinidae Testudo graeca Tortue grecque A ARfrance annexe 1
Reptiles Chéloniens Testudinidae Testudo hermanni Tortue d'Hermann A ARfrance annexe 1
Reptiles Chéloniens Testudinidae Testudo marginata Tortue bordée A annexe 1
Reptiles Chéloniens Trionychidae Apalone ater
Trionyx noire (=Trionyx
spiniferus a. = Trionyx a. = A.
spinifera a.)
dangereux A annexe 2
Reptiles Chéloniens Trionychidae Apalone spinifera
ater
Trionyx noire (=A. ater) dangereux A annexe 2
Reptiles Chéloniens Trionychidae Trionyx ater Trionyx noire (=Apalone a.) dangereux A annexe 2
Reptiles Chéloniens Trionychidae Trionyx spiniferus
ater
Trionyx noire (=Apalone a.) dangereux A annexe 2
Reptiles Squamates Boidae Acrantophis
madagascariensis
(= Boa m.) A
Reptiles Squamates Boidae
Boa constrictor
constrictor
occidentalis
dangereux A Rguyane
Reptiles Squamates Boidae Boa dumerili (= Acrantophis dumerili) A
Reptiles Squamates Boidae Boa
madagascariensis
(=Acrantophis m.) A
Reptiles Squamates Boidae Boa manditra Boa des forêts de Madagascar
(= Sanzinia madagascariensis)
A
Reptiles Squamates Boidae Epicrates inornatus (= Boella tenella) A
Reptiles Squamates Boidae Epicrates
monensis
(= E. gracilis m.) A
Reptiles Squamates Boidae Epicrates
subflavus
Boa de la Jamaïque A
Reptiles Squamates Boidae Eryx jaculus Boa-javelot A
Reptiles Squamates Chamaeleonidae Chamaeleo
chamaeleon Caméléon commun A
Reptiles Squamates Pythonidae python molurus
molurus (=P. m. pimbura) dangereux A
Reptiles Squamates Varanidae Varanus
bengalensis
Varan du Bengale (=V.
irrawadicus) A
Reptiles Squamates Varanidae Varanus
flavescens Varan jaune A
Reptiles Squamates Varanidae Varanus grayi Varan olivâtre (=v. olivaceus) A
Reptiles Squamates Varanidae Varanus griseus Varan du désert A
Reptiles Squamates Varanidae Varanus griseus
caspius
Varan de Gray A
Reptiles Squamates Varanidae Varanus
irrawadicus
varan du Bengale (=v.
bengalensis)
A
Reptiles Squamates Varanidae Varanus
komodoensis
Varan de Komodo dangereux A
Reptiles Squamates Varanidae Varanus olivaceus Varan olivâtre (=V. grayi) A
Reptiles Squamates Viperidae Vipera latifii dangereux A
Reptiles Squamates Viperidae Vipera ursinii Vipère d'Orsini dangereux A ARfrance
2
Le cas particulier des hybrides
Définition : un hybride est un spécimen dont les parents appartiennent à 2 espèces ou sous-espèces différentes. Son
nom scientifique inclut les noms scientifiques des 2 espèces (exemple : Falco peregrinus x rusticolus).
Les dispositions du règlement 338/97 s'appliquent aux hybrides même s'ils ne sont pas spécifiquement inscrits aux
annexes, à condition qu'au moins un des parents y soit inscrit.
Obtention des permis et certificats
Les permis CITES d'importation, les permis CITES d'exportation, ainsi que les certificats CITES de réexportation
doivent être obtenus avant le passage en douanes des spécimens. Compte-tenu du délai nécessaire à l'instruction
des dossiers, il convient d'anticiper au maximum les demandes de tels documents. De même, les certificats
intracommunautaires doivent être demandés et obtenus avant la transaction. Les demandes de permis et certificats
doivent dans la mesure du possible être effectuées par téléprocédure à l'adresse suivante :
http://cites.ecologie.gouv.fr
Les documents sont délivrés par la DIREN du domicile du demandeur.
Le tableau ci-après résume quels documents sont nécessaires en fonction du type d'opération prévu avec les pays
ou territoires hors de l'Union Européenne :
Annexe Importation d'un
pays hors UE vers la
France
Exportation de France
vers un pays hors UE
Réexportation de France
vers un pays hors UE
Mouvement intracommunautaire
annexe A permis d'importation permis d'exportation certificat de réexportation certificat intracommunautaire
annexe B permis d'importation permis d'exportation certificat de réexportation certificat intracommunautaire
ou
preuve d'origine licite de
l'oiseau
annexe C notification en
douanes
permis d'exportation certificat de réexportation aucun document
spécifique
annexe D notification en
douanes
aucun document
spécifique
aucun document spécifique aucun document
spécifique
2
8 – Documents spécifiques à la détention d’animaux d'espèces non
domestiques
Pour la présentation au public :
- livre journal des mouvements d'animaux
- inventaire permanent des animaux de chaque espèce
- justificatif de marquage des animaux devant être marqués
Pour les animaleries :
- registre d’entrées-sorties : pour les espèces de l’annexe B du règlement CE 338/97. Il s’agit du modèle CERFA
07.0470
Pour les élevages à caractère professionnel :
- registre d'entrées-sorties
- justificatif de marquage des animaux devant être marqués
Pour les élevages d'agrément :
- registre d'entrées-sorties
- justificatif de marquage des animaux devant être marqués
Pour toute activité :
- livre de soins : y reporter toutes les interventions sur les animaux, qu’elles soient faites par un vétérinaire ou par un
employé de l’animalerie
- recueil de factures de vente des espèces de l’annexe B du règlement CE 338/97
- recueil de factures d’achat de tous les animaux
- permis d’importation des espèces de l’annexe B du règlement CE 338/97
- certificats de mouvement intracommunautaire des espèces des annexes A et B du règlement CE 338/97
Nota : tout possesseur d’animal protégé par l’annexe B du règlement CE (pris pour la CITES) doit justifier de son
acquisition et de son introduction légale en France, au moyen du permis d’importation, du certificat de mouvement
intracommunautaire ou de tout autre document valide. La facture de l'animalerie constitue un document valide, dès
lors qu'elle indique les références des permis ou certificats CITES.
2
9 – Marquage de certains animaux
Les espèces de l'annexe 1 des arrêtés du 10/08/2004
Ces animaux doivent être marqués
Les espèces protégées par les articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement
Elles doivent être marqués. Cette obligation est récente, imposée par les annexes des arrêtés du 10/08/2004. Les
spécimens de ces espèces protégées, mais nés et élevés en captivité doivent également être marqués, du fait que le
détenteur doit apporter la preuve de leur naissance en captivité
Les espèces de l'annexe A du règlement CE pris pour la CITES
Elles doivent être marqués
Les espèces considérées comme dangereuses
Elles n'ont pas d'obligation de marquage
Les espèces de l'annexe B, C et D du règlement CE pris pour la CITES
Elles n'ont pas d'obligation de marquage
Attention : ces réglementation différentes n'ont pas d'effets les unes sur les autres. Elles peuvent donc se croiser : il
est possible qu'une espèce dangereuse doive être marquée du fait de son statut d'espèce protégée.
2
10 – Autres réglementations
Protection animale / expérimentation animale / transport
Base réglementaire : livre 2, titre 1er du code rural
Principe : tout animal doit disposer d’un environnement d’hébergement en adéquation avec ses besoins
physiologiques
Il ne s’agit plus seulement de faune sauvage, mais de tout animal, qu’il soit domestique ou non. Cela implique que le
détenteur d’une espèce possède les connaissances lui permettant de maîtriser les besoins de l’animal qu’il détient.
Les contrôles effectués par l’Etat portent autant sur la protection de la nature (CC, AO, permis d’importation, sécurité)
que sur la protection animale.
Risques sanitaires
Dispositions particulières lors des mouvements d'import ou d'export.
Sources d'informations :
- ministère de l'agriculture / MCSI (mission de coordination sanitaire internationale)
- ambassades
- ministères de l'agriculture du pays en question
- postes d'inspection frontalier
- directions départementales des services vétérinaires
Dispositions relatives aux animaux dangereux ou errants
Le code rural donne aux maires des pouvoirs importants afin de préserver la sécurité publique lorsqu'un animal errant
et susceptible d'être dangereux est trouvé sur le domaine public ou chez un tiers. En cas de danger (même de par
l'espèce de l'animal trouvé), l'animal peut être mis en fourrière et euthanasié très rapidement.
Installations classées pour la protection de l'environnement
Cette réglementation touche les établissements de présentation au public. Les procédures sont complexes et
longues. Le coût d'un dossier de demande d'autorisation (dossier contenant la fameuse étude d'impact) est souvent
très élevé, du fait que ce type de dossier nécessite une compétence certaine et est donc souvent réalisé par des
bureaux d'études spécialisés. La procédure débouche sur une enquête publique puis un arrêté préfectoral
d'autorisation d'exploiter.
2
11 – Contrôle des autorités
Base réglementaire : code rural, code de l’environnement, arrêté du 25/10/1995
- Autorités : DDSV, office national de la chasse et de la faune sauvage, douanes, gendarmerie, police nationale, etc.
De façon générale, les contrôles des DDSV portent au minimum sur :
* certificat de capacité (présence, adéquation avec les espèces vendues, responsabilité suffisante du titulaire
du certificat vis à vis de la gestion du rayon animalerie)
* autorisation d’ouverture (présence, liste des espèces autorisées à la vente, respect des prescriptions
particulières)
* sécurité
* animaux détenus (espèces protégées, concordance avec les documents administratifs)
* documents nécessaires à la détention des espèces présentes
* hygiène et santé des animaux, densité
* protection animale
Dans le cadre des épizooties majeures (fièvre aphteuse, influenza aviaire), les contrôles peuvent aussi porter sur les
certificats sanitaires accompagnant l'animal lors de son introduction en France.
12 – Responsabilités et sanctions
Responsabilités
Le détenteur (qui peut ne pas être le propriétaire) est responsable aux yeux de la justice ou de l’administration.
Sanctions
- Sanctions pénales :
* délit (art. L 415-1 à L415-4 du code de l’environnement) : pour la plupart des manquements aux obligations
administratives (défaut de certificat de capacité, d’autorisation d’ouverture, etc.) et pour les non-respects à la
préservation du patrimoine biologique (détention annexe A, absence de justificatif espèce annexe B CITES, détention
arrêtés nationaux, etc.)
* contravention de 3e et 4e classe (art. R415-1 et R415-2 du code de l’environnement) : pour la destruction
des biotopes (art. R411-12 et R411-14 du code de l’environnement)
- Sanctions administratives (art. R413-44 à R413-50 du code de l’environnement) : les principales sont le retrait du
certificat de capacité, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, suspension d'activité, consignation financière,
travaux d'office aux frais de l'exploitant, saisie fictive ou réelle des animaux.
2
DEONTOLOGIE
Réglementation et déontologie : l'une et l'autre sont liés
La réglementation permet au Préfet de s'assurer (a minima) que le demandeur possède les éléments qui lui
permettront de respecter une certaine déontologie (connaissances techniques et juridiques, locaux et matériels
adapté, finalité de la demande).
Les objectifs de la détention en captivité d’animaux vivants d’espèces non domestiques peuvent être présentés de
la façon suivante :
- qualité des populations animales captives (qualité génétique, comportementale, imprégnation de l’homme)
- qualité de la détention en captivité, afin de réduire les prélèvements dans le milieu naturel. Cela suppose des
compétences
- garantie quant à la sécurité des personnes (notamment lors de la détention d’espèces dangereuses)
- protection des animaux
- maîtrise des populations (notamment dans le cadre des espèces protégées)
- protection sanitaire des animaux sauvages libres
- notions intégrées dans la directive zoo du 29/03/1999 :
* information du public
* conservation des espèces
De façon synthétique, l'Etat souhaite des éleveurs compétents et dûment autorisés, lorsque ceux-ci souhaitent
détenir des espèces sensibles (protégées, dangereuses, difficiles à entretenir ou présentant un risque écologique,
voire les 4 à la fois !). C'est pourquoi on retrouve les 3 grandes procédures :
- l'établissement autorisé, lorsqu'il détient des espèces sensibles
- l'élevage d'agrément bénéficiant de l'APD pour d'autres espèces "à la mode" ou relativement sensibles
- la détention libre, sans formalité, pour des espèces non sensibles
Vous, éleveurs d'espèces sensibles, rappelez-vous que vous êtes appelés à participer à la gestion à long
terme des populations captives. La maîtrise des techniques d'élevage constituent une richesse qui peut
servir pour la connaissance des espèces et leur protection dans la nature, voire leur réintroduction.
Rappelez-vous la directive "zoos" : certes, elle n'est applicable qu'aux parcs zoologiques, mais vous devez
vous en inspirer pour orienter votre ligne de conduite.
C'est pourquoi vous êtes tenus au plus grand sérieux.
Sous ces conditions de sérieux et de compétence, les éleveurs professionnels ou amateurs sont appelés à participer
aux travaux de l'administration (groupes de travail, CDNPS, expertises, captures).
Dit autrement, vous avez pour enjeu de :
- développer les méthodes de maintien et de reproduction des espèces en captivité. Vous devez donc acquérir de
solides connaissances, être sérieux et diffuser l'information.
- conserver les espèces menacées ou éteintes dans leur milieu naturel. Vous devez donc maintenir une qualité
génétique et comportementale optimale. Vous ne devez pas prélever indûment des spécimens dans le milieu naturel.
- assurer la sécurité et la santé humaine. Vous devez donc respecter scrupuleusement les règles sanitaires
d'importation, les règles sanitaires et de sécurité en parc zoologique ou en élevage.
- protéger les espèces locales, qu'elles soient menacées ou non. Vous devez donc éviter les évasions de spécimens
détenus en captivité, et surtout les espèces envahissantes.
2
QUELQUES BONS EXEMPLES :
- ara de spix sauvegardé en captivité (environ 60 individus en vie actuellement)
- cheval de Prewalski réintroduit dans les steppes russes il y a quelques années
DE TROP NOMBREUSES CATASTROPHES :
- ara de spix éteint dans son milieu naturel en 2000
- ara glauque disparu vers 1950
- tous les grands mammifères africains menacés, dont certains du fait de croyances non établies scientifiquement
(rhinocéros)
- espèces endémiques malgaches en voie de disparition
- tortues de Floride en France, prenant la place des cistudes d'Europe
- grenouilles taureau en France
- wallabies de Benett en France
- perruches dans le sud de l'Angleterre
- caulerpe en Méditérannée
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