Le certificat de capacité

Vente d'animaux, issus ou non de la reproduction.

Présentation au public

Possession d'un nombre d'animaux important (le nombre d'animaux n'étant pas précisé!)

Possession d'animaux rares (surtout pour les espèces en annexe A

Possession d'animaux dangereux

Comment passer le certificat de capacité ?

Il faut tout d'abord s'adresser à la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V.) de son département pour demander la liste des pièces à fournir en vue de constituer un dossier. Tout au long de vos démarches, une personne de la D.S.V. vous suivra et vous aidera à constituer ce dossier.
Après un temps plus ou moins long, vous serez convoqué devant la commission des Sites dans sa formation "Faune sauvage captive", qui siège en général dans une salle de la Préfecture. Vous pourrez alors présenter votre projet devant une assemblée de personnes composée en général d'un représentant du préfet, d'un représentant des collectivités locales, d'un vétérinaire, d'un ou plusieurs éleveurs ou commerçants déjà capacitaires, de responsables de parcs animaliers, d'associations de protection de la nature, des eaux et forêts, de l'office de la chasse, etc....
Vous pouvez demander à être accompagné d'une personne pouvant vous aider à défendre votre projet (le maire de votre commune par exemple)
Après vous avoir écouté mais aussi vous avoir posé de nombreuses questions pour vérifier vos compétences, cette commission délibérera et votera afin de prendre une décision qui pourra être: