J.O. Numéro 262 du 10 Novembre 1995 page 16543 TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques NOR : ENVN9540345A Le ministre...
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