Application européenne de la CITES

06.10.2011

Notes préalables:

ce texte est l'adaptation européenne de la Convention de Washington, et est donc applicable en Europe.

dans ce texte, le mot "convention" désignera la Convention de Washington.

en résumant rapidement on peut dire que le commerce, le transport, la détention d'un animal classé en:
Annexe A: est interdit (sauf dérogation)
Annexe B: est réglementé (document CITES, facture)
Annexe C: est réglementé uniquement s'il provient d'un pays demandeur

un animal classé en annexe A mais né en captivité est soumis à la réglementation de l'annexe B (à charge d'en apporter la preuve)

Extrait du Règlement CE n°338/97 de la Communauté Européenne relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D

Les espèces figurant aux annexes A, B, C et D sont indiquée:
1. par le nom de l'espèce ou
2. par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie dudit taxon
L'abréviation "spp." sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur
Les autres références à des taxons supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification
---------
L'abréviation "p.e." sert à désigner les espèces peut-être éteintes.
Un astérisque "*" placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'annexe A mais sont exclues de l'annexe B
Deux astérisques "**" placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'annexe B mais sont exclues de l'annexe A
Les signes "(I)", "(II)" et "(III)" et le signe "x", suivis d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur renvoient aux annexes de la convention dans la quelles les espèces concernées figurent, conformément aux notes 10 à 13. Lorsqu'aucune de ces annotation n'apparaît, les espèces concernées ne figurent pas aux annexes de la convention.
Le signe "(I)" placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné figure à l'annexe I de la convention.
Le signe "(II)" placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné figure à l'annexe II de la convention.
Le signe "(III)" placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné figure à l'annexe III de la convention. Dans ce cas, le pays pour lequel l'espèce ou le taxon supérieur figure à l'annexe III est également indiqué au moyen d'un code à deux lettres comme suit: BW (Botswana), CA (Canada), CO (Colombie), CR (Costa Rica), GH (Ghana), GT (Guatemala), HN (Honduras), IN (Inde), MY (Malaysia), MU (Ile Maurice), NP (Népal), TN (Tunisie) et UY (Uruguay).
Le signe "x" ----------------------
Le signe "-" ----------------------
Le signe "+" ----------------------
Le signe "=" suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit taxon doit être interprétée comme suit:
=434 comprend le synomyme Cuora criskarannarum
=435 précédemment inclus en tant que Kachuga tecta tecta
=436 comprend les synonymes génériques Nicoria et Geoemyda (en partie)
=437 aussi appelé Chrysemys scripta elegans
=438 aussi appelé Geochelone elephantopus;aussi mentionné dans le genre Testudo
=439 aussi mentionné dans le genre Testudo
=440 aussi mentionné dans le genre Aspideretes
=441 précédemment inclus dans Podocnemis spp.
=442 aussi appelé Pelisios subniger
Le signe "°" -------------------------
Le signe "#" -------------------------
------Flora--------------------

FAUNA
REPTILIA

TESTUDINATA

	Annexe A	Annexe B	Annexe C
*Dermatemydidae*	-	-	Dermatemys mawii (II) Tortue de Tabasco
*Emydidae*	Batagur baska (I) Emyde fluviale indienne Clemmys muhlenbergi (I) Clemmyde de Muhlenberg Geoclemys hamiltonii (I) Clemmyde de Hamilton Kachuga tecta (I) =435 Tortue à toit de l'Inde ou émyde en toit Melanochelys tricarinata (I) =436 Emyde tricarénée Morelia ocellata (I) Emyde ocellée de Birmanie Terrapene coahuila (I) Tortue-boîte aquatique	Clemmys insculpa (II) Clemmyde sculptée Cuora pani =434 Terrapene spp. * (II) Terrapenes ou tortues boîtes Trachemys scripta elegans =437	-
*Testudinidae*	Geochelone nigra (I) =438 Tortue géante des Galapagos Geochelone radiata (I) =439 Tortue rayonnée Geochelone yniphora (I) =439 Tortue à éperon ou à soc Gopherus flavomarginatus (I) Gophère ou tortue fouisseuse du Mexique Homopus bergeri (II) Malacochersus tornieri (II) Psammobates geometricus (I) =439 Tortue géométrique Pyxis planicauda (II) Testudo graeca (II) Tortue grecque ou mauresque Testudo hermanni (II) Tortue de Hermann Testudo kleinmanni (I) Testudo marginata (II) Tortue bordée	Testudinidae spp. (II) Tortues terrestres	-
*Cheloniidae*	Cheloniidae spp. (I) Chéloniens ou tortues marines	-	-
*Dermochelyidae*	Dermochelys coriacea (I) Tortue luth	-	-
*Trionychidae*	Trionyx ater (I) =440 Trionyx noir ou Tortue molle noire Trionyx gangeticus (I) =440 Trionyx du Gange ou Tortue molle du Gange Trionyx hurum (I) =440 Tortue molle ocellée Trionyx nigricans (I) =440 Tortue molle du Bengale	Lissemys punctata (II) Tortue molle à clapet de l'Inde	Trionyx triunguis (III GH) Tortue d'Afrique à carapace molle
*Pelomedusidae*	-	Erymnochelys madagascariensis (II) =441 Podocnémide de Madagascar Peltocephalus dumeriliana (II) =441 Podocnémide de Duméril	Pelomedusa subrufa (III GH) Péloméduse rousse Pelusios adansonii (III GH) Pélusios d'Adanson Pelusios castaneus (III GH) Pélusios noisette Pelusios gabonensis (III GH) =442 Pélusios du Gabon Pelusios niger (III GH) Pélusios noir
*Chelidae*	Pseudemydura umbrina (I) Tortue des étangs de Perth	-	-

Pour être complet, voici le lien vers le site gouvernemental français décrivant la dernière modification du Règlement CEE 338/97. Règlement (CE) n° 2724/2000 de la commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce
(Journal officiel des Communautés européennes du 18 décembre 2000)