Ouverture d'etablissement pieces à fournir

06.10.2011

Liste des pièces constitutives d'un dossier de demande d'autorisation d'ouverture pour un établissement où sont entretenus des animaux d'espèces non domestiques

Attention: cette liste peut varier d'une préfecture à l'autre et n'est donnée ici qu'à titre d'information.

Dossier à établir en 7 exemplaires pour les espèces protégées et à adresser à Monsieur le Préfet, via la Direction des Services Vétérinaires de votre département.

1°/ - Lettre de demande
adressée à Monsieur le Préfet, cette lettre mentionne

vos nom, prénom(s) et domicile et s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination ou la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social ainsi que la qualité du signatiaire de la demande

la nature des activités que vous vous proposez d'exercer

la dénomination ou la raison sociale de votre établissement

   2°/ - La liste des équipements fixes ou mobiles et le plan des installations

   3°/ - La liste des espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce dont la détention est accordée, ainsi que le plan de leur répartition dans l'établissement

   4°/ - Une notice indiquant les conditions de fonctionnement prévues

   5°/ - La copie du certificat de capacité de la personne qui a en charge la conception, la mise en oeuvre et le contrôle des activités en rapport avec l'entretien des animaux.