Diplômes et expériences requis par l'article R.213-4 du Code Rural

Par Pierre Alexandre

J.O. Numéro 36 du 11 Février 2001 page 2330 Textes généraux Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code...

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Etablissements détenant des espèces dangeureuses

Par Pierre Alexandre

J.O. Numéro 30 du 5 Février 1998 page 1866 Textes généraux Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de...

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Contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

Par Pierre Alexandre

J.O. Numéro 262 du 10 Novembre 1995 page 16543 TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques NOR : ENVN9540345A Le ministre...

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Protection de la faune et de la flore

Par Pierre Alexandre

Code de l'Environnement, articles L.411, L.412, L.413 et L.415 Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 Chapitre premier: Préservation et surveillance du patrimoine biologique Section 1 : Préservation du patrimoine biologique Article L411-1 I. - Lorsqu'un...

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Définitions certificat de capacité et autorisation d'ouverture

Par Pierre Alexandre

Code Rural, articles R.212 et R.213 Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 TITRE 1er PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE Chapitre II Activités soumises à autorisation CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Section 1 : Régime général...

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Liste des pièces constitutives d'un dossier de demande de certificat de capacité

Liste des pièces constitutives d\'un dossier de demande de certificat de capacité

Par Pierre Alexandre

Liste des pièces constitutives d'un dossier de demande de certificat de capacité Attention: cette liste peut varier d'une préfecture à l'autre et n'est donnée ici qu'à titre d'information. Dossier à établir en 3 exemplaires et à adresser à Monsieur le...

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Le certificat de capacité

certicat de capacité

Par Pierre Alexandre

Le certificat de capacité La nécessité ou non de posséder le certificat de capacité pour entretenir des animaux de la faune sauvage dépend de plusieurs paramètres: un particulier possédant peu d'animaux et n'en faisant pas commerce peut s'estimer dispensé...

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Map Monde Reptile And Co

Map, Monde

Par Pierre Alexandre

Bienvenue dans le Map Monde de Reptile And Co, Map Monde Reptile And Co En cliquant sur le lien ci-dessus vous allez pouvoir vous inscrire sur la map monde afin de pouvoir retrouver tous les passionés de reptile dans le monde. (inscription gratuite) Le...

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