Rappel (sous forme d'un tableau) du statut légal des espèces de Testudinidae

Par Pierre Alexandre

Rappel du statut légal de chaque espèce Niveaux de protection par ordre alphabétique des noms latins Nom latin Nom français Annexe CITES Annexe Règlement européen CE 338/97 en France Asterochelys radiata Tortue radiée de Madagascar 1 A - Asterochelys...

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Ouverture d'etablissement pieces à fournir

Par Pierre Alexandre

Liste des pièces constitutives d'un dossier de demande d'autorisation d'ouverture pour un établissement où sont entretenus des animaux d'espèces non domestiques Attention: cette liste peut varier d'une préfecture à l'autre et n'est donnée ici qu'à titre...

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Application européenne de la CITES

Par Pierre Alexandre

Notes préalables: ce texte est l'adaptation européenne de la Convention de Washington, et est donc applicable en Europe. dans ce texte, le mot "convention" désignera la Convention de Washington. en résumant rapidement on peut dire que le commerce, le...

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Arrêté Guyane

Par Pierre Alexandre

Reptiles & amphibiens "Arrêté Guyane" ARRETE MINISTERIEL DU 15 MAI 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane (Journal officiel du 25 juin 1986)...

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Liste des amphibiens et reptiles protégés

Par Pierre Alexandre

J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1993 TEXTES GENERAUX MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire NOR : ENVN9320304A Le ministre de l'agriculture et...

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Diplômes et expériences requis par l'article R.213-4 du Code Rural

Par Pierre Alexandre

J.O. Numéro 36 du 11 Février 2001 page 2330 Textes généraux Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code...

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Etablissements détenant des espèces dangeureuses

Par Pierre Alexandre

J.O. Numéro 30 du 5 Février 1998 page 1866 Textes généraux Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de...

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Contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

Par Pierre Alexandre

J.O. Numéro 262 du 10 Novembre 1995 page 16543 TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques NOR : ENVN9540345A Le ministre...

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Protection de la faune et de la flore

Par Pierre Alexandre

Code de l'Environnement, articles L.411, L.412, L.413 et L.415 Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 Chapitre premier: Préservation et surveillance du patrimoine biologique Section 1 : Préservation du patrimoine biologique Article L411-1 I. - Lorsqu'un...

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Définitions certificat de capacité et autorisation d'ouverture

Par Pierre Alexandre

Code Rural, articles R.212 et R.213 Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 TITRE 1er PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE Chapitre II Activités soumises à autorisation CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Section 1 : Régime général...

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